Dernière mise à jour - mai 2020

Informations générales

Mentions d'identification

Editeur et hébergeur :

Le site internet pro.darva.com est édité et hébergé par :
La Société Développement d'Applications sur Réseaux à Valeur Ajoutée (DARVA), Société par Actions Simplifiée au capital social de 6 339 190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B345 133 128,
Siège social : 245, rue du stade Trévins 79180 CHAURAY


Directeur de la publication :

Monsieur Christian GARREZ, Président.


Coordonnées :

DARVA
245, rue du stade
BP 98732 CHAURAY
79027 NIORT Cedex
Téléphone : 05 49 77 14 14
Contact courriel : darva@darva.fr


Informations juridiques

Droit et tribunaux applicables :

Le présent site internet pro.darva.com (ci-après le « Site ») est soumis au droit et tribunaux français.

Droit de propriété intellectuelle :

Le contenu du Site est la propriété de DARVA.

L'utilisateur s'interdit donc toute utilisation et exploitation commerciale du présent Site au niveau local, national et international. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du Site autre que pour les opérations réalisées à titre professionnel et dans le cadre des services souscrits par l'utilisateur sont interdites.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de DARVA.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de DARVA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques appartenant à DARVA et à ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de DARVA est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation générale :

DARVA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer au mieux la sécurité, la consultation et l'utilisation des informations contenues sur le Site. L'utilisateur est quant à lui informé et conscient des risques et limites de l'Internet.

Les informations fournies et contenues sur le Site le sont à titre indicatif. DARVA ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions et/ou d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de DARVA.


Informations techniques

Accès et mise en garde technique

L'utilisateur peut naviguer sur le Site à sa convenance. L'utilisateur est informé et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus pouvant circuler à travers le Site.

DARVA assure un accès au Site 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.


Règlementation relative aux données personnelles

DARVA veille au respect des obligations légales issues de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) (ci-après la « Réglementation ») et s'attache à suivre les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Tous les traitements de données à caractère personnel où DARVA agit en tant que responsable de traitement sont mis en œuvre dans le respect de notre politique de protection des données personnelles accessible ici.

Les modalités des traitements de données personnelles où DARVA est désigné comme sous-traitant agissant pour le compte d'un responsable de traitement (l'utilisateur) sont décrites de façon plus détaillée dans les modalités contractuelles.

L'utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles réalisés par DARVA en qualité de responsable de traitement (droit d'accès, de rectification, d'effacement...) en s'adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) de DARVA à l'adresse suivante : contact.dpo@darva.com ou par courrier postal à DARVA - 245 rue du stade - 79180 Chauray.

L'utilisateur peut par ailleurs adresser une réclamation à l'autorité française de protection des données (CNIL, www.cnil.fr).

L'utilisateur du Site est tenu quant à lui de respecter les dispositions de la Réglementation, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


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